FSU 276
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Combattre les idées fausses véhiculées par l'extrème droite.

18 mai

"Doit-on supprimer le regroupement familial pour éviter que les étrangers ne s’installent durablement en France ?"

le regroupement familial ne représente qu’une infime partie de "l’immigration familiale"

. Sur les 212 365 titres de séjour délivrés par la France en 2015, 89 630 l’étaient au nom de cette immigration particulière, dont 49 530 pour un mariage avec une personne française, 24 040 pour des liens personnels et familiaux autres, et 16 060 pour un regroupement familial. On le voit, le contingent le plus important de l’immigration familiale est donc représenté par les conjoints des Français. A moins de vouloir contrôler leur vie affective et les empêcher de choisir avec qui ils veulent construire leur vie où se marier, il semble compliqué de remettre en cause ce droit.

Inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946

Celui-ci stipule que « la nation assure à l’individu et à la famille des conditions nécessaires à leur développement ».
Un principe réaffirmé par l’arrêt du 8 décembre 1978, émis par le Conseil d’État, qui instaure un nouveau droit à mener une vie familiale normale et établit le regroupement familial comme un dispositif nécessaire au respect du droit des étrangers.

Des conditions durcies

Les conditions d’obtention de ce titre se sont durcies depuis les lois Pasqua de 1993, et surtout depuis les lois Sarkozy de 2003. La personne étrangère qui fait une demande de regroupement familial doit, pour que cette demande soit recevable, résider depuis au moins 18 mois sur le territoire français, et de façon régulière. Elle doit également justifier de ressources stables pour assurer l’accueil de sa famille dans de bonnes conditions. Ces dernières doivent être équivalente au SMIC, soit 1445,38 euros mensuel brut, hors prestations sociales comme le RSA, L’ATA, L’ASS ou L ’AER.

Comme on le voit, il y a beaucoup d’obstacles à franchir avant de pouvoir réunir une famille sur le territoire français contrairement à ce que l’extrême droite tente de faire croire...

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