FSU 276

CHSCTA du 17 novembre 2014.

18 novembre 2014

Comme à chaque CHSCTA, la FSU qui est soucieuse, sur les dossiers qui font accord, de pouvoir porter une voix unanime, a proposé aux autres organisations syndicales siégeant de se rencontrer. Malgré deux propositions, les autres OS n’ont pas pu se libérer pour cette rencontre le matin même ou l’heure précédant le CHSCTA. La FSU regrette qu’un travail intersyndical plus approfondi n’ait pas pu avoir lieu.

La déclaration préalable suivante a été faite par la FSU.

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déclaration de la FSU

Le premier CHSCTA a pour objet de fixer les axes de travail du CHSCT pour les mois à venir ainsi que les calendriers des actions.
Les points suivants ont été abordés :

• Visites d’établissements :

o la FSU a proposé : CIO/suivie STI/école/installations sportives.
o Il a été décidé : CIO/ lycée STI2D / Labo de chimie. Les propositions que nous avions effectuées non retenues cette année pour le CHSCTA sont reportées.
La FSU a fait remarquer que la visite d’un CIO au mois de juin était trop tardive dans l’année pour permettre une réflexion constructive sur les conséquences des restructurations actuelles des CIO et pour permettre de travailler à des axes de prévention sur les prochaines étapes envisagées par le rectorat. Le rectorat a refusé d’échanger les dates avec une des autres visites mais doit chercher à faire cette visite de façon plus précoce.

- Axes de travail prioritaires

Le programme de prévention académique qui reprend les axes fixés par le ministère : renforcement du réseau d’assistants de prévention, mise en place plus large de Commissions Hygiène et Sécurité d’établissement, généralisation de la rédaction du DUER et du PPMS.
Le choix de l’académie pour cette année porte aussi sur l’évaluation des risques routiers et.
Dans ce cadre la FSU a demandé une enquête sur les déplacements effectués par les personnels en service partagé (complément de services, remplacements…) et un travail sur les conditions de travail particulières de ces personnels.

L’autre point étant la prise en compte de la santé au travail avec le renforcement de la médecine de prévention la FSU a demandé un travail particulier sur le maintien dans l’emploi des personnels ayant une reconnaissance handicap. Elle a aussi demandé qu’une réflexion soit menée sur les fins de carrière de plus en plus difficile en raison notamment du départ retardé en retraite.

- Bilan du registre SST.

La FSU a fait remarquer le manque de registre dans un grand nombre d’endroits et demande qu’au-delà d’un bilan factuel, des pistes soient dégagées pour remédier à ces absences. Le bilan faisant apparaître une confusion ou une méconnaissance de l’utilisation de ce registre.
La FSU est intervenue pour demander qu’un travail d’information et d’appropriation soit effectué pour tous les personnels.

- Projet enquête DUER :

Le bilan que nous avons concernant l’existence et la mise à jour annuelle des DUER (dont la rédaction est obligatoire depuis 2001) ne permet pas d’avoir une lisibilité précise. Un projet d’enquête est en cours. Celui ci portant sur le 2e degré la FSU a demandé une déclinaison pour le 1e degré. Sur ces sujets la FSU a insisté sur l’importance de donner du temps aux personnels pour permettre la réalisation de ces documents.

- Documents

Suite à des demandes formulées au cours du mandat, d’autres outils de travail ont été élaborés en groupe de travail et le CHSCTA les a validé :
-  Protocole agression
-  Protocole suicide
-  Note de présentation du CHSCT

- STI

La visite du lycée les Fontenelles de Louviers se fera dans le cadre du suivi de la réforme en STI2D.
L’administration a effectué une enquête académique auprès des personnels enseignants actuellement en STI et envoyer une circulaire aux établissements dans le cadre des actions de préventions et d’accompagnement décidé au niveau national.

La FSU a demandé à ce que les résultats de l’enquête soient communiqués au CHSCTA.
Elle a insisté sur la nécessité d’être attentif aux personnels enseignants en lycée mais aussi de suivre ceux qui ont quitté les lycées en raison de la réforme. Certains étant passés en collège et d’autres ayant changé de disciplines.

- CIO.

Le rectorat a abordé ce point avec l’objectif de donner des informations sur la situation des CIO. La FSU a demandé qu’une réflexion soit menée afin de pouvoir dégager des axes de prévention des risques professionnels liés aux restructurations et aux déménagements des CIO.
La FSU a œuvré avec les autres organisations syndicales afin que les demandes faites à l’administration soient portées d’une seule voix.
Après un débat un peu difficile avec l’administration, et suite à une suspension de séance 2 avis ont été présentés au nom de l’ensemble des organisations syndicales..
Avis 1 :
Le CHSCTA demande qu’un groupe de travail se tienne en janvier afin d’étudier les documents liés aux travaux prévus dans les CIO de l’académie.
AVIS 2 :
Le CHSCTA demande qu’une enquête sur les conditions de travails des personnels d’orientation et ceux des CIO dans leur ensemble soit menée d’ici le CHSCTA de mars.

Ces avis ayant été votés à l’unanimité, l’administration a obligation d’y répondre par écrit dans les 2 mois.

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