FSU 276

CHSCT A du 10 novembre 2015

21 novembre 2015

1- Approbation du PV : Report au prochain CHSCTA
Nous avons demandé le respect de la publication des avis et des PV de CHSCT A sous un mois sur le site de l’académie dans la rubrique adéquate. Le rectorat s’est engagé à le faire après vérification du texte.

2- Programme annuel de prévention des risques.
La FSU a enfin obtenu la mise en place d’un programme annuel de prévention des risques dans le respect des textes. Il le décline en 4 axes. La FSU a obtenu des améliorations à ce plan en terme d’actions de prévention. Il convient maintenant de les mettre en œuvre concrètement.

Une circulaire académique a été envoyée à tous les EPLE concernant les questions CHSCT.

Il est regrettable qu’il n’en existe pas une pour le 1er degré dans le 76 et les services (services déconcentrés, CIO ...).

3- Visites
Thématiques retenues :
La première thématique retenue est : « Conditions de travail des enseignants EPS et installations sportives »
Deux visites sur ce thème sont prévues, une dans un lycée bénéficiant d’installations sportives conforment au guide ministériel et un autre établissement avec des installations classiques.
La FSU a proposé une deuxième thématique sur les Lycées professionnels (Fusion,ULIS).

Le rapport de la visite du CIO de Louviers/Vernon a été adopté (Un suivi des préconisations sera fait lors des prochains CHSCT).

4- Formation

Le plan de formation ne convient pas aux OS surtout la première journée redondante pour nombre de représentants des personnels.
Un avis dans ce sens a été Voté à l’unanimité par les 3 OS. : 7 avis pour.
Un boycot de la première formation est proposé.
Une demande à ce que les membres des CHSCT soient invités aux formations sur les RPS pour les chefs d’établissement a été faite.

5- Bilan PPMS
Le PPMS a eu lieu la veille des vacances de la Toussaint.
Le bilan n’est pas terminé et sera présenté au prochain CHSCTA.

6- Questions diverses
 Fonctionnement des ULIS :
Un tableau précis sur le nombre d’AVS par ULIS nous est fourni.
La FSU constate les conditions de travail difficile pour bon nombre de collègue en ULIS.
En ULIS école, la FSU demande 1 AESH à temps plein dans chaque ULIS école (0,5 ETP à l’heure actuelle).
Le temps de travail est à augmenter par AESH en ULIS collège et lycée.
Il ne manquerait pas d’AVS-co, c’est le tableau qui dépeint la réalité mais leur temps de présence est bien insuffisant.
Faire en sorte que tous les contrats soient signés pour les contrats aidés.
Le besoin de formation pour les collègues qui accueillent des élèves en ULIS est important.

 Annualisation des services dans le 2d degré :
Des collègues qui ont une variation de 10h sur la semaine, demande la possibilité d’un temps partiel annualisé.
Le rectorat nous a demandé des précisions et cas concrets pour étudier les situations.

 Personnels en service partagé :
Un tableau détaillant l’affectation des personnels en temps partagé nous est fourni pour la première fois.
Il convient de poursuivre le travail sur le sujet pour dégager des axes de prévention.

LA FSU a demandé des infos complémentaires comme le nombre de fois où les collègues se déplacent entre deux établissements et le respect de la pause méridienne.

-  Le taux de suicide et de tentative de suicides
Au même titre que d’autres indicateurs du bilan social comme les accidents du travail, la FSU a demandé ces 2 informations.
Un protocole est en cours de rédaction qui permettrait de mettre en place un mode opératoire pour les CDE et Chefs de service, si une situation se produit. Le mode de suivi du personnel concerné devra faire partie de ce protocole.
Le chiffre que l’on pu obtenir du rectorat est de 3 pour 30000 pour l’année scolaire 2014/2015

Registres SST et DGI et DUER au rectorat de Rouen
Le constat est fait que le rectorat de Rouen ne dispose pas de registres et de DUER dans ses locaux.

La demande est faite que le Rectorat s’en dote rapidement et montre l’exemple
Un avis est formulé dans ce sens et voté par les 3 OS à l’unanimité.

 Réponse aux avis du CHSCTA du 30 Juin 2O15
(voir en pièces jointes)

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